Conditions Générales
1. Présentation du site
Le présent site web est exploité par Sellanes Cabinet d’Avocat.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
3. Services proposés
Le site a pour objectif de présenter les services juridiques proposés par le cabinet.
Les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Absence de relation avocat-client
L’utilisation du site, y compris l’envoi de messages via les formulaires ou par courriel, ne crée pas de relation avocat-client.
Une telle relation ne peut être établie qu’après une entente formelle entre le client et le cabinet. Les informations demeurent toutefois confidentielles.
5. Responsabilité
Le cabinet s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Le cabinet ne pourra être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions ;
- De l’utilisation des informations présentes sur le site ;
- De tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Protection des renseignements personnels
L’utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des conditions
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province du Québec et les lois fédérales du Canada.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email: info@sellanes.ca
- Téléphone : (438) 529-1701
- Adresse : 236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal (QC), H2H 1C8